SIVENS : L’ÉTAT CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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Communiqué de presse EELV Midi-Pyrénées

10 décembre 2020

Une avancée pour EELV qui demande la reconnaissance du « crime d’écocide ».

            Mardi 8 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État en raison d’illégalités fautives, pour avoir laissé la CACG entreprendre des travaux de défrichement à Sivens (Tarn) à l’été 2014, première étape du chantier du barrage qui a ravagé la zone humide du Testet que l’État tarde toujours à restaurer. Deux associations plaignantes, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et FNE Midi-Pyrénées seront indemnisées à hauteur de 10 000 € chacune.

            Malgré les avis négatifs des organismes consultés depuis 2011 et de l’enquête publique, l’État avait laissé la CACG débuter les travaux sans même qu’elle dispose des autorisations de défricher, en s’appuyant sur les forces de police. Les interventions des associations ont alors été rejetées et les manifestations des défenseurs de l’environnement durement réprimées jusqu’à la mort de Rémi Fraysse le 26 octobre 2014, disparu pour s’être battu aux côtés de nombreuses personnes pour préserver ce patrimoine remarquable au cœur même de la vallée de Sivens.

            Les préfets du Tarn et du Tarn et Garonne ont donné toutes les autorisations et les présidents de ces conseils départementaux ont continué à soutenir le projet, convaincus du bien-fondé de celui-ci en dépit des avis négatifs et de la mise en demeure de la Commission européenne pour violation de la directive cadre sur l’eau. Le projet a fini par être abandonné et la justice a annulé les arrêtés non abrogés en juin 2016. Nous nous réjouissons donc de cette condamnation qui donne raison aux associations et prouve que le combat mené par les défenseurs de l’environnement est juste.

EELV est aujourd’hui engagé pour faire reconnaitre le crime « d’écocide », afin que les responsables de projets inutiles et destructeurs de la nature, qui ne manquent pas dans la région Midi-Pyrénées, soient poursuivis et punis, car comme dans le cas de Sivens, nombreux sont les responsables qui échappent à la justice.

Pascal Pragnère / Florence Cortès

Porte-paroles EELV Midi-Pyrénées