Décision du Conseil d’état
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Notre « Affaire à tous »

En réponse au recours climatique, déposé en décembre 2018, par la commune de Grande-Synthe et son ancien maire Damien Carême, le Conseil d’État met l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants.

Le site du Conseil d’État…

Le communiqué de presse EELV National

C’est une première en France : dans un jugement paru aujourd’hui, le Conseil d’État somme le gouvernement de prouver, sous trois mois, qu’il respecte concrètement ses engagements climatiques.

Cette décision est historique : l’État n’est plus seulement obligé de prouver qu’il met en place tous les moyens à sa disposition pour lutter contre le dérèglement climatique, il doit désormais répondre d’une obligation de résultat. L’État français doit donc, pour la première fois, rendre compte de son action et sera contraint de rectifier sa trajectoire s’il ne prouve pas cette action de manière tangible d’ici trois mois. Rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40% par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

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