CP: Le plan de financement des LGV attaqué au Tribunal administratif par des élu-e-s
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81 élu-e-s, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, ont déposé ensemble un recours au Tribunal administratif de Toulouse pour contester la légalité du plan de financement du « Grand projet du Sud-Ouest » de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (GPSO) et en demander l’annulation. Depuis octobre 2021, les collectivités concernées par le GPSO ont dû délibérer, dans une précipitation imposée, sur ce plan de financement de 14 milliards d’euros qui les engage solidairement pour plusieurs dizaines d’années.

Les 81 élu-e-s signataires du recours au Tribunal administratif siègent dans des collectivités qui ont eu à se prononcer sur le plan de financement du GPSO, ou qui y ont été intégrées contre leur gré : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, Conseils départementaux du Lot, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Gironde, Métropole de Bordeaux et de Toulouse, communautés de communes et d’agglomérations : Grand-Dax, Maremne-Adour-Côte-Sud, Pau, Pays-Basque, Agen, Sicoval, Muretain, Grand Auch–Cœur de Gascogne et  Grand Albigeois.

Ils contestent le fond et la forme de ce plan de financement. « D’une part, le plan de financement est sévèrement faussé par des approximations qui confinent à l’insincérité et, d’autre part, son élaboration s’est accompagnée de procédures abusives qui ont empêché les élus de délibérer sereinement et en toute connaissance de cause » expliquent-ils.

« Nous voulons révéler la véritable nature de ce plan de financement : toutes les collectivités n’ont pas voté le même, ce qui entache sa légalité. De plus, ses carences et ses insuffisances l’invalident totalement, déclarent les élu-e-s signataires, qui s’y étaient opposés dans leurs collectivités respectives. Ainsi, ce plan prend en compte les recettes hypothétiques issues d’une taxe bureaux qui n’a pas encore été votée et une participation, à ce jour très incertaine, de l’Union Européenne. Si ces recettes n’intervenaient pas, ce seraient bien les collectivités signataires – et donc leurs contribuables – qui devraient compenser ».

L’objectif des élu-e-s signataires est de révéler toutes les irrégularités cumulées dans ce plan de financement et d’obtenir son annulation. La voie serait alors ouverte à l’abandon définitif du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et à une solution alternative plus économe à tous points de vue.

Les élu-e-s signataires :

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Vital BAUDE

Anne-Laure BEDU

Katia BOURDIN

Sophie BUSSIERE

Françoise COUTANT

Didier DAMESTOY

Amandine DEWAELE

Karfa DIALLO

Maryline FORGENEUF

Nicolas GAMACHE

Christine GRAVAL

Laurence MOTOMAN

Jean-Louis PAGES

Thierry PERREAU

Christine SEGUINAU

Nicolas THIERRY

Stéphane TRIFILETTI

Bordeaux Métropole

Claudine BICHET

Brigitte BLOCH

Sylvie CASSOU-SCHOTTE

Olivier CAZAUX

Camille CHOPLIN

Didier CUGY

Alain GARNIER

Maxime GHESQUIERE

Stéphane GOMOT

Laurent GUILLEMIN

Pierre HURMIC

Radouane-Cyrille JABER

Delphine JAMET

Sylvie JUQUIN

Sylvie JUSTOME

Patrick LABESSE

Fannie LE BOULANGER

Harmonie LECERF

Anne-Laure LEPINE

Guillaume MARI

Marie-Claude NOEL

Patrick PAPADATO

Céline PAPIN

Stéphane PFEIFFER

Isabelle RAMI

Bastien RIVIERES

Clément ROSSIGNOL PUECH

Nadia SAADI

Conseil départemental de la Gironde

Bruno BEZIADE

Martine COUTURIER

Laure CURVALE

Eve DEMANGE

Agnès DESTRIAU

Romain DOSTES

Maud DUMONT

Agnès SEJOURNET 

Communauté d’agglomération du Grand Dax

Alain GODOT

Communauté de communes MACS

Henri ARBEILLE

Lionel CAMBLANNE

Gilles DOR

Yves TREZIERES

Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Iker ELIZALDE

Annie POVEDA

Communauté d’agglomération de Pau

Jean-François BLANCO

Communauté d’agglomération du Pays Basque

Mixel ESTEBAN

Communauté d’agglomération d’Agen

Maryse COMBRES

Conseil départemental du Lot-et-Garonne

Annie MESSINA

Paul VO VAN

Toulouse Métropole

Michelle BLEUSE

Sophie  BOUBIDI

Hélène CABANES

Patrick  CHARTIER

Thomas KARMANN

Antoine MAURICE

Communauté de communes du SICOVAL

Henri Arévalo

Karin Hoarau

Xavier Normand

Communauté d’agglomération de Muretain

Luc Novales

Nicolau Rei-Bèthvéder

Communauté d’agglomération Grand Auch – Cœur de Gascogne

Sylviane BAUDOIS

Rui OLIVIERA SANTOS

Conseil départemental du Lot

Francesco Testa

Communauté d’agglomération du Grand Albigeois

Nicole HIBERT

Pascal PRAGNERE

Le 28 avril 2022